Normes liées à la sécurité des enfants
Sécurité des enfants et lutte contre l’exploitation des mineurs
Basileia s’engage à offrir un environnement sûr et à protéger les mineurs contre toute forme d’exploitation et d’abus sexuels. Cette page décrit nos normes publiées conformément aux exigences applicables aux plateformes sociales.
1. Notre engagement
Basileia applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme d'exploitation et d'abus sexuels sur les enfants (Child Sexual Abuse and Exploitation, « CSAE ») et de tout contenu pédopornographique (Child Sexual Abuse Material, « CSAM »).
La protection des mineurs est une priorité absolue. Tout contenu, comportement ou compte qui met en danger un enfant est strictement interdit et fait l'objet d'une suppression immédiate, du blocage du compte concerné et, le cas échéant, d'un signalement aux autorités compétentes.
2. Contenus et comportements interdits
Sont notamment interdits sur Basileia :
- Toute image, vidéo, texte ou message représentant, sollicitant ou faisant la promotion d'abus sexuels sur des mineurs (CSAM).
- La sollicitation, la manipulation ou la mise en confiance d'un mineur à des fins sexuelles (« grooming »).
- L'exposition d'un mineur à des contenus sexuels ou inappropriés.
- L'extorsion à caractère sexuel (« sextorsion ») et le partage non consenti d'images intimes.
- Toute tentative de contacter un mineur à des fins d'exploitation ou d'abus.
3. Âge minimum requis
L'utilisation de Basileia est réservée aux personnes ayant l'âge minimum légal requis dans leur pays. Tout compte soupçonné d'appartenir à une personne en dessous de l'âge autorisé peut être suspendu ou supprimé.
4. Signalement
Chaque utilisateur peut signaler un contenu, un message ou un profil directement depuis l'application via la fonction « Signaler ». Les signalements liés à la sécurité des enfants sont traités en priorité.
Vous pouvez également nous contacter directement à l'adresse [email protected] pour tout signalement urgent concernant la sécurité d'un enfant.
5. Modération et mesures prises
Basileia combine une modération automatisée des images et une revue humaine des signalements. Lorsqu'un contenu d'exploitation ou d'abus sexuels sur mineur est détecté ou signalé, nous procédons à :
- la suppression immédiate du contenu concerné ;
- la suspension ou la suppression définitive du ou des comptes impliqués ;
- la conservation des éléments de preuve lorsque la loi l'exige ;
- le signalement aux autorités compétentes et/ou aux organismes spécialisés (par exemple le NCMEC ou les forces de l'ordre locales).
6. Conformité légale
Basileia coopère pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi et respecte les obligations légales de signalement des contenus d'abus sexuels sur mineurs dans les juridictions où le service est disponible.
7. Contact
Le responsable désigné pour les questions relatives à la prévention des abus sexuels sur mineurs et à la conformité de Basileia peut être contacté à l'adresse suivante :