Dernière mise à jour : octobre 2026
Conditions d’utilisation
Ces conditions définissent les règles d’utilisation de la plateforme Basileia. En utilisant le service, vous acceptez les termes ci-dessous.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Basileia, accessible via le site web et l'application mobile.
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
2. Accès au service et création de compte
L'accès complet au service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Basileia. Si vous avez moins de 15 ans, un parent ou un tuteur légal doit confirmer votre compte depuis son propre compte Basileia ; d'ici là, le compte est en lecture seule. En créant un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée être la vôtre. En cas de compromission de votre compte, vous devez nous en informer sans délai.
3. Règles de conduite
En utilisant Basileia, vous vous engagez à ne pas publier de contenus illicites, haineux, discriminatoires, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers.
Il est également interdit d'utiliser le service à des fins de spam, de harcèlement, d'usurpation d'identité, de collecte non autorisée de données, ou de toute activité portant atteinte à la sécurité du réseau ou de ses membres.
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, sans préjudice des voies de recours légales.
4. Contenu publié par les utilisateurs
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez sur Basileia. En les publiant, vous accordez à Basileia une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher, reproduire et distribuer dans le cadre du fonctionnement du service.
Vous garantissez que les contenus que vous publiez ne violent pas les droits de tiers (droits d'auteur, vie privée, etc.) et respectent les présentes CGU. Basileia se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux règles de la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments constituant la plateforme Basileia (interface, logo, textes, fonctionnalités, code source) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Aucune reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments n'est autorisée sans accord préalable écrit, sauf dans les limites prévues par la loi.
6. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité (www.basileia.app/politique-de-confidentialite). Nous vous invitons à la consulter pour comprendre comment vos données sont collectées, utilisées et protégées.
Conformément à la loi du Québec (Loi 25), au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres lois applicables, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour les exercer : [email protected]. Nos règles internes sont publiées sur la page Gouvernance des renseignements personnels (www.basileia.app/gouvernance-donnees).
7. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne la désactivation de l'accès et la suppression progressive de vos données conformément à notre politique de confidentialité.
Un compte créé avec une adresse courriel qui n’est jamais confirmée et qui n’a aucune activité (aucune publication, aucun message, aucun lien) est supprimé 30 jours après sa création. Des rappels sont envoyés avant, puis un dernier avertissement au moins 7 jours avant la suppression.
Basileia se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de tout recours légal.
8. Limitation de responsabilité
Basileia s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Le service est fourni « en l'état » et sans garantie expresse ou implicite d'adéquation à un usage particulier.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Basileia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données ou des interruptions de service résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
9. Modifications des conditions
Basileia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication sur cette page. Nous nous efforcerons de vous informer des changements significatifs.
La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de l'éditeur du service. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable avant tout recours judiciaire.
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les canaux disponibles dans l’application ou sur le site.