Politique de confidentialité

Basileia est exploitée par Basileia Domination inc., entreprise établie au Canada (« Basileia », « nous »). Nous sommes responsables des renseignements personnels traités par le service.

Cette politique tient compte de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), de la loi fédérale canadienne (LPRPDE), du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) et des lois des pays où vivent nos membres.

Armand Okedje, fondateur, est la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Basileia.

Pour toute question, demande ou plainte : [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Nos règles internes (rôles, conservation, traitement des plaintes et des incidents) sont décrites dans la page « Gouvernance des renseignements personnels » : www.basileia.app/gouvernance-donnees.

Compte : nom affiché, prénom et nom, adresse courriel, mot de passe (chiffré par notre fournisseur d’authentification) ou connexion Google ou Apple, pays, fuseau horaire, langue.

Identité : date de naissance et genre, demandés à l’inscription pour vérifier l’âge minimum et adapter les protections des mineurs. La date complète reste privée ; seuls le jour et le mois peuvent apparaître pour les anniversaires entre amis, selon vos réglages.

Profil, si vous le remplissez : photo, couverture, biographie, ville, église ou communauté, activités, études, métier, loisirs, site web. Votre téléphone reste privé.

Contenus et échanges : publications, commentaires, réactions, messages privés et pièces jointes, demandes de prière et d’entraide, annonces, événements, groupes, pages.

Paiements : montant, devise et statut des paiements (dons, publicités, abonnements, collectes). Les numéros de carte et de compte Mobile Money sont traités uniquement par nos prestataires de paiement ; nous ne les voyons pas.

Données techniques : identifiants d’appareil pour les notifications, dernière connexion, type d’appareil et de navigateur, journaux de sécurité, provenance de votre inscription (lien d’invitation, page ou réseau social d’origine, sans l’adresse complète) et, si vous l’acceptez dans l’application mobile, rapports de plantage.

Certains renseignements méritent une protection renforcée. Nous les traitons seulement pour la fonction que vous choisissez d’utiliser, et jamais pour la publicité. Pour les informations sur votre foi, nous vous demandons un consentement exprès la première fois que vous les partagez ; vous pouvez le retirer dans Paramètres › Confidentialité :

Convictions religieuses : votre église, votre participation à un ministère ou à une communauté, vos demandes de prière. Elles peuvent être visibles des autres membres selon ce que vous publiez.

Santé : une demande de prière ou d’entraide peut en contenir. Ne publiez que ce que vous acceptez de partager.

Localisation : utilisée seulement si vous déclenchez une alerte SOS (vos coordonnées sont envoyées à vos contacts d’urgence) ou si vous vous enregistrez à un événement d’église par géolocalisation.

Contacts d’urgence et contacts de confiance : les noms et numéros que vous indiquez restent privés et ne servent qu’à l’alerte SOS et au mémorial.

Pièces de vérification : pour faire vérifier une page (personnalité, institution), les documents envoyés sont réservés aux modérateurs et supprimés avec la page.

Nous utilisons vos renseignements pour : créer et sécuriser votre compte ; afficher votre profil et vos contenus aux personnes que vous choisissez ; faire fonctionner la messagerie, les groupes, les pages, l’entraide et les paiements ; vous envoyer les notifications que vous avez activées ; proposer des contenus et des personnes de votre pays ou de votre communauté ; protéger les membres (modération, signalements, protection des mineurs) ; répondre à vos demandes ; respecter nos obligations légales.

Suggestions : par défaut, les suggestions d’amis tiennent compte seulement de votre pays et de votre ville. Si vous activez les « suggestions personnalisées » (Paramètres › Confidentialité), elles tiennent aussi compte de votre église, de votre secteur d’activité et de vos centres d’intérêt. Les mineurs ne sont jamais proposés aux adultes.

Bases légales (RGPD) : l’exécution du service que vous demandez, notre intérêt légitime à sécuriser la communauté, votre consentement pour les options facultatives (mesure d’audience, rapports de plantage) et les obligations légales (comptabilité, réponses aux autorités).

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Basileia est ouverte à partir de 13 ans.

Moins de 15 ans : le compte doit être confirmé par un parent ou un tuteur légal, depuis son propre compte Basileia. Tant que ce n’est pas fait, le compte est en lecture seule ; sans confirmation dans le délai indiqué (7 jours, 14 jours pour les comptes existants), il est programmé pour suppression. Le parent voit les amis de son enfant, peut choisir que seuls ses amis lui écrivent et peut demander la suppression du compte. Il ne lit pas ses messages privés. À 15 ans, le compte devient autonome.

Tous les mineurs (moins de 18 ans) : ils n’apparaissent pas dans la recherche ni dans les suggestions des adultes, un adulte qui n’est pas leur ami ne peut pas leur écrire, ils ne voient aucune publicité et ne peuvent pas faire de paiement, d’annonce, de collecte ni de tontine. Les signalements qui les concernent sont traités en priorité. Les messages échangés entre un mineur et un adulte (hors son parent relié) sont analysés automatiquement pour repérer les demandes de photos, de coordonnées ou de rendez-vous et les propos sexuels (voir section 7).

Pour protéger la communauté, des outils automatiques nous aident :

Un filtre de texte bloque avant l’envoi les publications, commentaires et messages contenant des injures, des propos haineux ou des menaces, et vous explique pourquoi. Si un contenu passe quand même, il est masqué et transmis à un modérateur.

Les images peuvent être analysées automatiquement pour détecter la nudité ou la violence.

Quand une décision vous concerne, vous en êtes informé et vous pouvez demander qu’une personne la revoie (bouton « faire appel » ou [email protected]). Les sanctions sur un compte (suspension, bannissement) sont décidées par un humain.

Protection des mineurs : les messages d’une conversation entre un mineur et un adulte (hors son parent relié) sont analysés par un service d’intelligence artificielle (Google Gemini) pour repérer les demandes de photos, de coordonnées, de rendez-vous ou de secret et les propos sexuels. En cas de risque élevé, un modérateur humain reçoit un signalement avec l’extrait concerné et décide de la suite ; rien n’est supprimé ni sanctionné automatiquement. Le mineur peut recevoir un conseil de prudence. Ces analyses ne servent pas à entraîner les modèles du prestataire.

Traduction : quand vous touchez « Voir la traduction » ou « Traduire », le texte concerné est envoyé à Google Gemini pour être traduit ; la traduction est gardée en mémoire sur nos serveurs pour les autres lecteurs du même texte. Rien n’est traduit sans votre demande.

Assistant biblique : les questions que vous lui posez sont envoyées à un service d’intelligence artificielle (Google Gemini) pour produire la réponse. N’y indiquez pas de renseignements personnels.

Avec les autres membres : ce que vous publiez est visible selon vos réglages et le lieu de publication (fil, groupe, page, message privé).

Avec nos prestataires, qui agissent pour nous, sous contrat, et seulement pour leur mission : · Google (Firebase et Google Cloud) : comptes, base de données, fichiers, fonctions serveur, notifications, analyse d’images, assistant biblique, traduction et protection des mineurs (Gemini, offre payante : vos données ne servent pas à entraîner ses modèles). · Vercel : hébergement du site web. · Cloudflare : stockage de certaines pièces jointes de la messagerie et de l’entraide. · LiveKit : acheminement des appels audio et vidéo programmés. Les appels ne sont jamais enregistrés ; Basileia conserve seulement leur date, leurs participants et leur durée. · Stripe, CinetPay et Flutterwave : paiements. · Resend : envoi de courriels. · Sentry : rapports de plantage de l’application mobile, si vous les acceptez. · OpenStreetMap : conversion des coordonnées en adresse lors d’une alerte SOS. · Google et Apple : connexion avec leur compte, si vous la choisissez.

Contenus intégrés : une vidéo YouTube ou un lien de musique (Spotify, Deezer, etc.) affiché dans Basileia peut transmettre des informations techniques à ce service lorsque vous le lancez.

Avec les autorités : seulement lorsque la loi l’exige ou pour protéger une personne en danger.

Nos données sont principalement hébergées aux États-Unis (Google Cloud, région multirégionale américaine) ; certaines fonctions serveur s’exécutent en Europe (Belgique). Nos prestataires peuvent traiter des données dans d’autres pays.

Avant de communiquer des renseignements hors du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée (Loi 25) et nous nous assurons d’une protection adéquate. Pour les membres de l’Union européenne, nous nous appuyons sur le cadre de protection des données UE-États-Unis lorsque le prestataire y adhère, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Nous gardons vos renseignements tant que votre compte est actif et que c’est nécessaire au service.

Suppression du compte : vous pouvez la demander dans Paramètres. Elle devient définitive après 30 jours, période pendant laquelle vous pouvez l’annuler. Sont alors effacés : votre profil, vos publications, commentaires, messages privés et pièces jointes, vos pages et leurs documents, vos données privées. Les signalements que vous avez faits sont conservés sous forme anonyme.

Exceptions : les traces de paiement sont conservées le temps exigé par les lois fiscales et comptables ; certains renseignements peuvent être gardés plus longtemps s’ils sont nécessaires à une enquête sur un abus ou à une obligation légale.

Les communications sont chiffrées (HTTPS). L’accès aux données est limité par des règles de sécurité vérifiées par nos serveurs : chacun ne lit que ce qui le concerne, et les renseignements privés (courriel, téléphone, date de naissance, contacts d’urgence, notes personnelles) ne sont lisibles que par leur titulaire.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, ainsi que les autres autorités compétentes dans les délais prévus (72 heures pour l’autorité européenne concernée). Tous les incidents sont consignés dans un registre.

Vous pouvez à tout moment : · accéder à vos renseignements et en obtenir une copie, y compris dans un format structuré et couramment utilisé (portabilité) ; · les faire corriger ou compléter (la plupart sont modifiables dans votre profil) ; · demander leur suppression ou la désindexation d’un contenu vous concernant ; · retirer votre consentement aux options facultatives (Paramètres › Confidentialité) ; · vous opposer à un traitement ou en demander la limitation, lorsque la loi le prévoit ; · demander qu’une personne revoie une décision automatisée.

Vous pouvez télécharger vos données vous-même : Paramètres › Confidentialité › Télécharger mes données. Pour les autres demandes, écrivez à [email protected]. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans les 30 jours, gratuitement.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à l’autorité de votre lieu de résidence : la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca), le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca), la CNIL en France (www.cnil.fr), ou l’autorité de protection des données de votre pays (par exemple l’APDP au Bénin, l’ARTCI en Côte d’Ivoire, la CDP au Sénégal).

Le site utilise le stockage du navigateur pour vous garder connecté, retenir vos préférences (thème, langue) et faire fonctionner l’application installée (notifications, mode hors ligne). Il n’y a pas de cookie publicitaire.

Les options facultatives (mesure d’audience, rapports de plantage) sont désactivées par défaut ; vous pouvez les activer ou les désactiver dans Paramètres › Confidentialité et données.

Nous mettrons cette politique à jour lorsque le service ou la loi évoluent. La date figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l’application avant qu’il s’applique.